Sector Immobilier, agence immobilière spécialisée transactions, achat, vente, locations, gestion locative

Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player.

Get Adobe Flash player

GESTION
Gestion locative personnalisée de vos biens immobiliers sur paris et région parisienne.
NOTRE QUARTIER
MENTIONS LÉGALES

SECTOR IMMOBILIER est une entreprise au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 398 001 560, ayant son siège social
sis à Paris (75018) 118 avenue de Saint-Ouen.
N°TVA intracommunautaire : FR 7039800156000018.
Carte professionnelle délivrée par la Préfecture de Police de Paris N°T 7135 et N° G 3766-
Garantie financière : caisse de garantie de l’immobilier FNAIM.
Code APE : 703A
SECTOR IMMOBILIER est propriétaire de la marque SECTOR IMMOBILIER et édite le site
www.sectorimmobilier.fr (Ci-après dénommé « le site »)

UN SITE D’INFORMATION

Le site est un site d’information. Les informations figurants sur ce site n’ont pas un caractère
contractuel.
Les caractéristiques des biens proposés à la vente comme à la location, ainsi que leur prix sont
renseignés sur le Site sous réserve d’erreurs de saisie, ou de disponibilité au moment de la
consultation.
SECTOR IMMOBILIER se réserve le droit de modifier à tout moment les informations contenues
sur le Site afin d’apporter une information toujours plus fiable à l’utilisateur du Site (Ci après
dénommé « l’utilisateur »)

LES LIENS HYPERTEXTE

Le site présente des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet édités par des tiers.
L’existence de ces liens ne constitue pas une validation par SECTOR IMMOBILIER du contenu de ces
sites.
Ainsi, SECTOR IMMOBILIER ne garantie pas l’exactitude ni la pertinence des différents contenus,
ou encore le bon fonctionnement de ces sites, qui ne sont pas sous sa responsabilité. Seule la
responsabilité des éditeurs de ces sites pourra être engagée en cas de litige avec l’Utilisateur.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le site recueille des informations à caractère personnel auprès de ses utilisateurs à l’occasion de leur
visite. Cette collecte permet :
L’Etablissement de statistiques générales sur le trafic du site.
La gestion des demandes de renseignements formulées par les utilisateurs.
La prospection commerciale.
SECTOR IMMOBILIER s’engage à collecter et à traiter ces informations à caractère personnel dans le
respect des dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux Fichiers et
aux libertés.
Conformément à l’article 34 de cette loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès de modification,
de rectification, et de suppression des informations le concernant. Pour se faire l’utilisateur doit
contacter SECTOR IMMOBILIER.
Les utilisateurs sont informés que, lors de l’accès au site, des informations peuvent être
temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le

site et de permettre une éventuelle utilisation de l’espace personnel. Les utilisateurs reconnaissent
avoir été informés de cette pratique et autorisent SECTOR IMMOBILIER à l’employer. Ils peuvent
par ailleurs s’opposer à l’enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités
correspondantes sur leur navigateur. Dans tel cas SECTOR IMMOBILIER attire l’attention des
utilisateurs le fait que l’accès à certains services du site peuvent se trouver altéré.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus (textes, images, données, photos…) figurants sur le site est la propriété
exclusive de SECTOR IMMOBILIER ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou
diffusion intégrale ou partielle, de tout élément constitutif du Site sur quelques supports et par tout
procédé que se soit est interdite et constitue, sans autorisation expresse et préalable de SECTOR
IMMOBILIER, une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété
intellectuelle.
Les marques présentes sur le site notamment la marque « SECTOR IMMOBILIER » et celles des
partenaires de SECTOR IMMOBILIER, ainsi que les logos y figurant sont des marques déposées.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire, totalement ou partiellement, la dénomination
SECTOR IMMOBILIER et/ou son logo ainsi que les marques et logos partenaires, seuls ou associés,
a quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable et écrit de
SECTOR IMMOBILIER.
Toute utilisation desdits contenus du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires.

LOI APPLICABLE

Le site est soumis au droit français.